Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'accéder au site web et à la plateforme Patrivonne (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l'utilisant, vous confirmez avoir pris connaissance de ces Conditions et en accepter le caractère contraignant. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site web.

1. Aperçu

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1.2. Ce site web fournit des informations relatives à des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») proposant des services de trading (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Si vous souhaitez utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Si vous satisfaites aux présentes conditions générales, vous êtes autorisé à accéder au site web.
2.1.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez avoir la capacité de conclure et d'accepter les présentes conditions générales.
2.1.3. La législation du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les services ne doit pas vous interdire d'accéder au site web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l'utilisation du site web ou des services par quelque personne que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illicite du site web ou des services par un utilisateur.

3. Zones d'accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs résidant dans des zones où l'accès est limité (les « Territoires Restreints ») ; et (ii) les utilisateurs dont nous estimons raisonnablement qu'ils pourraient représenter un risque en matière de sécurité, d'exploitation ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs qui sont citoyens ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans un Territoire Restreint, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités restreintes

4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière responsable et de ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à d'autres droits ; (b) des informations ne pouvant être publiées ou diffusées en raison de leur caractère menaçant, préjudiciable, insultant, diffamatoire, raciste ou abusif ; (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou qui bloquent ou restreignent l'accès des autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu illicite ; ou (e) des informations ou des contenus comprenant des publicités ou d'autres éléments promotionnels sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, tout avis juridique, toute étiquette ou toute désignation de propriété affichés sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via toute interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'accès d'un autre utilisateur au Site Web ou aux Services, ou son utilisation de ceux-ci.
4.1.5. Utiliser des robots ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter de mettre en ligne tout contenu qui collecte ou transmet activement ou passivement des données, y compris des pixels espions, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au cadrage, à la mise en miroir ou à toute autre méthode visant à reproduire l'apparence ou la fonctionnalité des Services.
4.1.8. S'engager dans des activités illicites ou les encourager, notamment la contrefaçon de marques ou de droits d'auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d'endommager le Site Web ou de nuire à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s'ajoutent à tout autre droit dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site est incompatible avec les présentes Conditions, nos normes de sécurité de la plateforme ou les exigences d'utilisation acceptable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, restreindre ou bloquer l'accès, communiquer des informations d'utilisation pertinentes à des tiers appropriés, ou prendre d'autres mesures raisonnables pour protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site web, notamment les vidéos, les textes, les images, les logos, les sons, les designs, les marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au site web nous appartiennent. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le site web conformément aux présentes Conditions, leur utilisation par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le site web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez pas, ni permettre à quiconque de, modifier, effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou copier les Services ou le site web, créer des œuvres dérivées, transférer des droits d'utilisation ou les louer.

6. Limites de responsabilité

6.1. L'utilisation du Site Web et des Services relève de votre seule responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'utilisabilité. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur le Site Web ou accessibles par son intermédiaire sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations publiées sur le Site Web. Nous n'acceptons pas non plus de responsabilité pour les perturbations ou interruptions affectant les transmissions vers, depuis ou via les Services.
6.3. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages subis directement ou indirectement par vous ou par tout tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la réglementation applicable dans la région concernée.
6.4. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les problèmes techniques liés aux lignes téléphoniques ou internet, aux fournisseurs informatiques, aux serveurs système ou au matériel. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d'internet.

7. Contenus tiers et services associés

7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus provenant de tiers ou de services externes, notamment des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous ne sommes pas responsables des informations ou des produits mentionnés dans ces contenus, lesquels peuvent ne pas toujours être à jour, exacts ou actuels.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable de toute décision et action fondée sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site contient des publicités et d'autres contenus, notamment des documents accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Veuillez en tenir compte avant de télécharger, de consulter ou de vous fier à des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres documents, ou avant de finaliser tout achat ou toute transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services disponibles via des sites web ou applications tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou toute autre association de notre part avec les sites concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des sites liés et ne sommes pas responsables des sites web, logiciels ou applications auxquels il est fait référence. Avant de recourir à ces services tiers, de vous y fier ou d'effectuer un achat par leur intermédiaire, vous devez évaluer attentivement leur contenu et leurs conditions d'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux produits, informations ou contenus disponibles via d'autres sites web ou applications.
8.4. Il vous incombe d'examiner les conditions et politiques de tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d'accéder à des sites web tiers, d'interagir avec eux ou d'effectuer des transactions par leur intermédiaire.

9. Divers

9.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou altérer nos Services à tout moment. Nous veillerons à ce que ces modifications ne vous portent pas préjudice de manière significative, et de telles modifications ne constitueront pas, en elles-mêmes, un motif de réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en haut du document. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises par le biais du site web ou via celui-ci ne créent aucune relation autre que celles expressément stipulées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre Nous et l'Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou accord, qu'il soit oral ou écrit, qui n'est pas inclus dans les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité ne sera contraignant pour l'une ou l'autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir n'empêchera pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée dans la mesure requise. Les dispositions restantes continueront d'être interprétées et appliquées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées de manière cohérente avec l'objet et le sens de la disposition écartée, sous réserve de la décision du tribunal.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou de céder l'intégralité de leurs droits et obligations. Sans limiter ce qui précède, des opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l'un quelconque de ses services. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.