Politique de confidentialité

Nous (également désignés par « Nous », « Notre » ou « Nos ») nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et conservons les informations que vous nous communiquez via le site web https://patrivonne-fr.net (le Patrivonne ).
Les principes suivants seront respectés :

Nous souhaitons vous permettre de faire des choix éclairés quant à l'utilisation et au traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre diverses méthodes et procédures afin de vous fournir des informations claires et pertinentes. Lorsque nous estimons que des précisions spécifiques vous sont nécessaires, nous vous les communiquons au moment opportun. Nous sommes également disponibles pour répondre à toutes vos questions relatives à nos pratiques en matière de données, aux contrôles de votre compte ou à toute limitation de service applicable.

1. La portée ?

Cette politique décrit les catégories de données personnelles que Patrivonne collecte sur les individus, ainsi que la façon dont ces données sont traitées, partagées avec des tiers, conservées et protégées.
Cette politique porte sur les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou au moyen d'une combinaison d'informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous sommes en mesure d'accéder.
Dans cette politique, le terme « traitement » désigne toute activité impliquant la collecte ou l'utilisation de données personnelles, notamment leur organisation, leur gestion, leur structuration et leur stockage.
Nos services s'adressent à un public général et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment des informations auprès de personnes de moins de 18 ans, et nous ne leur permettons pas sciemment d'utiliser nos services. Si nous constatons avoir collecté des informations concernant un enfant, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

2. Quelles données personnelles possédons-nous sur vous ?

Lorsque vous accédez à notre service, à nos canaux de service ou à notre site web, nous collectons des données personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de nous les communiquer directement. Dans d'autres cas, nous les collectons en analysant la manière dont vous utilisez nos services ou nos canaux de service, ou lorsque des partenaires tiers partagent vos informations avec nous.

3. Vous n'êtes pas obligé de communiquer des informations personnelles à la société, et cela n'entraîne aucune conséquence.

Toutefois, vous n'êtes pas obligé(e) de nous communiquer vos données personnelles. Dans certains cas, le fait de ne pas fournir certaines de ces données peut restreindre notre capacité à vous proposer nos services ou empêcher les utilisateurs d'accéder au site web.

4. Quels types de données personnelles sommes-nous susceptibles de collecter ? Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons être amenés à collecter les informations personnelles suivantes :

Cela inclut des informations sur vos journaux d'activité en ligne et vos données de trafic (notamment votre adresse IP, la date et l'heure d'accès), la langue utilisée, les journaux de plantage des logiciels, le type de navigateur ainsi que des informations sur l'appareil utilisé pour accéder au service. Les informations que nous collectons ne sont pas considérées comme des données personnelles et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
Données personnelles que nous recevons de vous : toute donnée personnelle que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de négociation en ligne tierce.
Informations personnelles que vous fournissez directement aux plateformes tierces pour faciliter les opérations de négociation : ces informations comprennent votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Transparence et finalités du traitement de vos données personnelles

Portée, Transparence

6. Transmission de données personnelles à des tiers

La Société peut également partager des Données Personnelles avec des sociétés tierces qui lui fournissent des services, notamment des prestataires d'hébergement et de stockage, des services de données d'adresses IP et d'analyse de l'expérience utilisateur.
Vous pouvez également nous demander de transmettre des Données Personnelles spécifiques vous concernant à des plateformes de négociation tierces. Dans ces circonstances, nous fournirons à ces plateformes les Données Personnelles que vous nous avez communiquées. Leur utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plus d'une plateforme de négociation.
La Société peut partager des Données Personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux. Cela peut permettre à la Société de disposer de ressources l'aidant à améliorer et à perfectionner les produits et services proposés à ses clients.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits ou les actifs de tiers, la Société peut mettre en œuvre des contrôles de compte appropriés, des pratiques de sécurité et des procédures transparentes de traitement des données.
Nous pouvons également partager des Données Personnelles vous concernant avec des investisseurs potentiels, des acquéreurs ou des prêteurs à la Société ou à une autre société du groupe dans le cadre d'une transaction envisagée. Cela peut inclure le transfert ou la cession d'actifs appartenant à la Société ou à une autre société du groupe, ou s'inscrire dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure d'insolvabilité impliquant la Société ou une autre entreprise du groupe.

7. Cookies et services tiers

Des services tiers, tels que des sociétés fournissant des services publicitaires sur notre site web ou des services d'analyse, peuvent être utilisés. Ces sociétés peuvent également recourir à des cookies ou à des technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil chaque fois que vous visitez ou consultez le site web. Les cookies recueillent des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et y demeurent le temps de votre session, jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies sont persistants. Les cookies persistants restent sur votre appareil pendant une certaine période après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au site web de vous reconnaître en tant qu'utilisateur récurrent et facilitent vos visites ainsi que l'utilisation du site web.

Types de cookies :

Nous pouvons les utiliser aux fins prévues :

AVIS DE SUIVI EN LIGNE
Ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux de non-suivi.

8. Conservation de vos données personnelles

La Société conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées, telles que décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps si cela s'avère nécessaire pour assurer le suivi des comptes, les pratiques de sécurité et les normes de service.
Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant 12 mois. Si vous y consentez, nous continuerons à partager vos données pour une période supplémentaire de 12 mois.
Nous examinons régulièrement les données personnelles que nous détenons afin de vérifier qu'elles restent nécessaires.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

10. Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les données personnelles. Ces mesures visent à limiter les risques de destruction accidentelle ou illicite, de perte, d'altération ou d'accès non autorisé.
Cependant, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles demeureront sécurisées ou exemptes d'erreurs en toutes circonstances. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes immatérielles, accessoires ou indirectes résultant de l'utilisation ou de la divulgation de données personnelles, y compris la divulgation causée par des erreurs de transmission, un accès non autorisé de tiers ou des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Dans certaines circonstances indépendantes de notre volonté, nous pouvons être amenés à partager des données personnelles vous concernant avec des tiers, tels que des prestataires de services ou des autorités publiques. Lorsque cela se produit, nous ne pouvons pas contrôler les mesures de sécurité appliquées à vos données personnelles par ces tiers.
Les données personnelles ne peuvent pas être transmises sur Internet en toute sécurité. La Société ne peut pas garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers

Des liens vers des sites web et des applications tiers peuvent apparaître sur notre site web. Ces sites et applications fonctionnent de manière autonome et ne sont pas placés sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la façon dont ils collectent ou traitent les données personnelles, et la présente Politique ne s'applique à aucune activité réalisée par leur intermédiaire.
Avant d'accéder à un site web ou à une application tiers, ou de les utiliser, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité ainsi que leurs pratiques en la matière. Nous vous invitons également à les examiner attentivement avant de communiquer toute donnée personnelle.

12. Modifications apportées à cette politique

Lorsque vous visitez des sites web ou des applications tiers, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant d'accéder à leurs services ou de les utiliser. Nous vous conseillons également de réfléchir attentivement avant de leur communiquer des données personnelles.

13. Vos droits relatifs à vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des Données Personnelles vous concernant sont collectées, de corriger toute inexactitude et de supprimer les Données Personnelles dont Nous n'avons plus besoin. Vous pouvez également nous demander de restreindre certains types de traitement de vos informations personnelles.
Si vous êtes résident de l'EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez ainsi qu'aux autres Données Personnelles vous concernant. Vous pouvez demander à exercer vos droits en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
Droits d'accès
Vous pouvez demander à la Société de confirmer si vos Données Personnelles font l'objet d'un traitement. Si tel est le cas, vous pouvez demander l'accès à ces Données Personnelles.
La Société fournira une copie électronique des Données Personnelles actuellement traitées et peut facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les informations seront fournies sous forme électronique si vous en faites la demande dans ce format.
Votre droit d'accès aux Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de porter atteinte aux droits ou libertés d'une autre personne, la Société peut refuser d'y donner suite ou limiter les informations fournies.
Droit de rectification
Vous pouvez demander à la Société de corriger les Données Personnelles inexactes. Vous pouvez également demander que les Données Personnelles incomplètes vous concernant soient complétées, en tenant compte de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement lorsque : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de Données Personnelles fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou un tiers ; (e) les Données Personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les Données Personnelles doivent être supprimées pour satisfaire à une obligation légale applicable.
Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire : (a) pour satisfaire à une obligation légale imposant un traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou d'un État membre ; ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Restrictions de traitement
Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données Personnelles, vous pouvez demander à la Société d'en restreindre le traitement pendant la durée de la vérification des informations.
Lorsque vous demandez une restriction du traitement, les Données Personnelles ne peuvent généralement être que conservées, sauf si vous donnez votre consentement, ou lorsqu'elles sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, protéger les droits d'une autre personne ou traiter une question importante d'intérêt public au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous, vous pouvez demander les Données Personnelles que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander que vos Données Personnelles soient transférées directement de la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice de votre droit à la portabilité des données n'affecte pas votre droit à l'effacement. La portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits ou libertés d'autrui.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l'utilisation de Données Personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. Cela inclut le profilage fondé sur ces intérêts. Nous pouvons poursuivre le traitement lorsqu'il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits, libertés et intérêts, ou lorsque le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
En ce qui concerne la prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de Données Personnelles vous concernant, y compris au profilage qui y est lié.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de Données Personnelles vous concernant par Nous. Cela n'affectera pas la validité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
Vous pouvez déposer une réclamation directement auprès de Nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous nous efforçons de traiter les préoccupations relatives à la confidentialité de manière claire et équitable, d'expliquer comment vos Données Personnelles ont été utilisées et de fournir une réponse appropriée aux questions soulevées concernant leur traitement.
Dans certaines circonstances, le droit de l'Union européenne ou des États membres peut limiter les droits relatifs à vos Données Personnelles décrits dans la présente section 13.
Nous fournirons les informations demandées au titre de vos droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, Nous vous informerons de toute prolongation et vous en expliquerons les raisons.
Sauf disposition contraire prévue à la section 13, les informations demandées au titre de vos droits prévus à la section 13 seront fournies gratuitement. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment lorsque les demandes sont répétées, Nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à l'exécution de l'action demandée. Nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.
Si la Société a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne formulant une demande, elle peut demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de cette personne.